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Réglementation Formation incendie

Que nous disent les textes ?

CODE DU TRAVAIL
R4227-28 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

R4227-38 : La consigne de sécurité incendie indique :
[…] 8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.

R4227-39 : La consigne de sécurité incendie prévoit […] des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent […] à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices […] ont lieu au moins tous les six mois. […]

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ CONTRE LES INCENDIES DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

MS46 : §1. Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements de l’une des façons suivantes :
a) Par des personnes désignées par l’exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public […]

MS48 : §1. Les personnes désignées par l’exploitant, mentionnées au paragraphe 1.a de l’article MS46 pour assurer la sécurité contre l’incendie, doivent avoir reçu une formation conduite à l’initiative et sous la responsabilité de l’exploitant. […]

MS51 : Des exercices d’instruction au personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l’exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l’établissement.

APSAD R6 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES DOMMAGES

6.1 : Les équipiers de première intervention et les équipiers de seconde intervention doivent recevoir une formation particulière, à la fois théorique et pratique, sur la prévention et la lutte contre l’incendie […]

7. L’ensemble du personnel, même temporaire, doit recevoir une information formalisée et contresignée avant toute prise de poste (livret d’accueil par exemple). Elle portera sur :

  • les risques de l’entreprise,

  • la connaissance des consignes (alarme, première intervention, évacuation),

  • le matériel d’alarme et de première intervention dans son secteur de travail.

Spécificité des formations

Contrairement aux formations destinées au grand public, les formations professionnelles en santé, sécurité et prévention des risques sont spécifiquement conçues pour répondre aux exigences du Code du travail et aux réalités du monde de l’entreprise. Elles s’intègrent pleinement dans la politique de prévention des risques professionnels et visent à renforcer la sécurité au sein des équipes. Ces formations sont encadrées par des organismes habilités ou certifiés (INRS, DREETS, Qualiopi, etc.), garantissant une pédagogie conforme aux référentiels réglementaires et aux recommandations des autorités compétentes. Elles permettent aux salariés d’acquérir des compétences opérationnelles immédiatement mobilisables dans leur environnement de travail.

Formations CSE

Formations CSE : un atout pour la santé et la sécurité au travail Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle central dans la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail. Ses missions couvrent notamment la santé, la sécurité et le bien-être des salariés, et nécessitent une bonne formation pour être pleinement efficaces.  ⚠️ Pourquoi se former au CSE ? Un CSE bien formé peut : ∙Identifier et analyser les risques professionnels ∙Proposer des actions de prévention et des formations adaptées ∙Faciliter le dialogue entre salariés et direction ∙Contribuer à la qualité de vie au travail  ✅ Nos formations CSE Nos programmes pratiques permettent aux membres du CSE de : ∙Comprendre leurs rôles et obligations légales ∙Maîtriser l’évaluation des risques professionnels ∙Développer des compétences en communication et prévention ∙Savoir rédiger des plans d’action efficaces  🎯 Se former pour agir efficacement Une formation CSE solide, c’est renforcer la sécurité, prévenir les accidents et améliorer le bien-être au travail. 👉 Notre organisme propose des formations pratiques pour les membres du CSE, adaptées à chaque entreprise et à chaque secteur d’activité.  Contactez-nous pour plus d’information

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Les TMS : un enjeu majeur de santé au travail

Les troubles musculosquelettiques (TMS) représentent aujourd’hui la première cause de maladies professionnelles en France. Ils touchent principalement le dos, les épaules, les poignets et les genoux, et sont liés à des facteurs comme :

• Gestes répétitifs,
• Mauvaise posture,
• Efforts physiques intenses,
• Stress et pression au travail.

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Nouvelle subvention « Prévention Chutes »

Nouvelle subvention « Prévention Chutes » Depuis le 1er juin 2025, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met en place la subvention « Prévention Chutes », destinée aux entreprises de moins de 50 salariés dont l’objectif est de réduire les accidents liés aux chutes de plain-pied et aux chutes de hauteur. Cette aide permet de financer jusqu’à 50 % des investissements éligibles, dans une limite comprise entre 1 000 € et 25 000 €, pour l’acquisition d’équipements visant à réduire les risques de chutes de plain-pied ou de hauteur (revêtements antidérapants, garde-corps, plateformes sécurisées, dispositifs pour quais et véhicules, etc.). Les demandes s’effectuent exclusivement en ligne via net-entreprises.fr et sont instruites dans la limite des budgets disponibles. 👉 Il s’agit d’une aide “clé en main”, simple et rapide, pour financer les actions de prévention et encourager les petites entreprises à investir dans la prévention.

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